Intervention de Julien Bargeton

Si l’on veut vraiment supprimer un certain nombre de commissions, il ne faut pas trouver chaque fois une excuse pour ne pas le faire. Cette attitude est d’autant plus paradoxale que le Sénat – c’est à son honneur – s’est toujours montré opposé aux instances inutiles et réclame souvent la suppression de certaines autorités administratives. On entend dans cet hémicycle des critiques récurrents contre les autorités administratives indépendantes. Le Sénat a d’ailleurs produit de nombreux et stimulants rapports montrant que trop de commissions, trop d’autorités administratives indépendantes concurrentes des juges ou des assemblées parlementaires ont été créées dans notre pays.

Permettez-moi donc de souligner qu’il est contradictoire de se déclarer favorable en théorie à la simplification, tout en s’opposant à toute proposition concrète du Gouvernement de supprimer telle ou telle instance.