Intervention de Pierre Ouzoulias

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 10

Photo de Pierre OuzouliasPierre Ouzoulias :

Je vous en prie ! Cela ne me gêne pas, j’y suis habitué !

Je partage tout à fait les propos de Mme Morin-Desailly. Depuis longtemps, les chefs de l’État ont tendance à considérer que les collections publiques relèvent de leur domaine propre et qu’ils peuvent sans en déférer à personne distribuer des biens en provenant, notamment lors des voyages présidentiels à l’étranger.

Le Sénat s’est emparé de cette question et a considéré que le patrimoine historique de la Nation devait absolument être protégé par une commission à la composition très large, ne comptant pas que des conservateurs, chargée de débattre de la nature de ces objets et de la façon dont on peut ou non les restituer.

L’administration de la culture a très finement joué en créant une commission qui ne pouvait pas délibérer normalement de ces questions parce qu’elle en a été aussitôt empêchée par sa composition et par l’absence de moyens. Monsieur le secrétaire d’État, vous nous proposez en réalité non pas de supprimer une commission, mais de parachever l’œuvre de l’administration, qui refuse à la Nation ce droit de regard sur son propre patrimoine. C’est ce à quoi nous nous opposons aujourd’hui.

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