Intervention de Olivier Dussopt

Madame la présidente Morin-Desailly, je vous ai écoutée ; permettez-moi d’aller au terme de mon propos. Je sais votre attachement personnel et particulier à cette commission.

Le législateur a pris des décisions qui ont été traduites dans des textes réglementaires que le Gouvernement applique dans la stricte continuité de l’action de l’État.

Le président Sallois a donc dit, dans son rapport de 2015, que la Commission scientifique nationale des collections n’était pas compétente en matière de restitutions. Il faut aussi préciser que les restitutions dérogent au principe législatif d’inaliénabilité des collections ; c’est par conséquent le législateur qui doit en décider, et non pas une commission.