Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 10

Olivier Dussopt :

Je le redis pour la qualité et la clarté de nos débats : le Parlement sera de toute manière appelé à se prononcer sur toute forme de restitution, puisque la restitution déroge au principe législatif d’inaliénabilité des collections.

Par ailleurs, le déclassement implique la perte d’intérêt public et, parmi l’ensemble des objets que vous avez, les uns et les autres, évoqués, y compris de manière allusive – je pense notamment aux collections du Bénin –, aucun n’a perdu son intérêt public ; nous ne pouvons donc pas engager, les concernant, une procédure de déclassement.

Je le précise pour relativiser, sans la remettre en cause, l’importance que vous attachez au maintien de cette commission. Nous avons une conviction : elle fonctionne mal, …

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