Intervention de Olivier Dussopt

… quelles que soient les raisons de cette situation, madame la présidente Morin-Desailly. Nous faisons le constat qu’elle rend extrêmement peu d’avis et que sa suppression n’interdirait évidemment pas au Parlement d’être éclairé par les travaux des différents acteurs et des services de l’État, sachant que, in fine, le Parlement, et donc le peuple français, aurait à se prononcer sur toute forme de restitution.

L’ensemble de ces éléments m’amènent à maintenir cet amendement, dans la perspective de la navette.