Intervention de Catherine Conconne

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 11

Photo de Catherine ConconneCatherine Conconne :

Je ne reviendrai pas sur les chiffres qui donnent la mesure de la situation des pays dits d’outre-mer. Comment pourrions-nous accepter, nous quatre sénateurs de la Guadeloupe et de la Martinique ayant cosigné cet amendement, que, d’un trait de plume, au nom de l’accélération et de la simplification, on supprime tout contrôle et toute évaluation des politiques publiques outre-mer ?

Chaque année, nous votons des exceptions, des mesures d’équité. L’outre-mer relève d’un ministère spécifique, fait l’objet d’un budget spécifique débattu chaque année dans notre assemblée. Mais on veut nettoyer tout cela, au nom du fantasme selon lequel les deux délégations parlementaires aux outre-mer seraient en mesure de procéder à l’évaluation des politiques publiques. Avec quels moyens ? Évaluer des politiques publiques, c’est un métier !

Je ne suis pas fétichiste de la Cnepeom, monsieur le secrétaire d’État. On la décrit volontiers comme un gros machin, un mammouth, lourd à déplacer, qui ne se réunit jamais, faute du quorum requis. Mais on ne peut pas l’effacer comme ça ! Je vous demande donc de vous engager à ce que l’application des subtiles mesures d’équité concernant l’outre-mer que nous votons chaque année soit régulièrement évaluée. Les politiques publiques outre-mer doivent faire l’objet d’un monitoring permanent !

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