Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Ces amendements, qui tendent à supprimer l’article 11, et donc à maintenir la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, sont contraires à la position de la commission spéciale.

L’intention de leurs auteurs est pleinement compréhensible, et je partage naturellement leur souci de l’efficience des politiques de l’État dans ces territoires spécifiques que sont les outre-mer.

Néanmoins, les missions de la Cnepeom sont très similaires à celles des délégations aux outre-mer du Sénat, de l’Assemblée nationale et du CESE.

La Cnepeom s’est certes vue confier par le législateur des missions spécifiques, sur l’habitat indigne et sur l’inflation en particulier. Son rapport biennal 2018-2019 n’aborde toutefois ces sujets qu’incidemment ; autrement dit, elle ne suit plus les priorités qui lui ont pourtant été données par le législateur. Je rappelle que ces missions restent à l’inverse pleinement exercées par les délégations parlementaires aux outre-mer.