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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 12, amendement 183
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 183, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La section 2 du chapitre IV du titre IX du livre V du code de l’environnement est abrogée.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
