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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 12, amendement 52
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par MM. Kern et Laugier, Mme Sollogoub, M. Le Nay, Mme Tetuanui, M. Mizzon, Mme Gatel, MM. Delcros et P. Martin et Mmes Billon, Vérien, Perrot et Joissains, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le II de l’article L. 594-12 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi n° … du … d’accélération et de simplification de l’action publique, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour améliorer le fonctionnement de la commission mentionnée au présent article. »
La parole est à M. Claude Kern.
