Intervention de Claude Kern

Je suis pour la simplification, mais il y a simplification et simplification… À cet égard, que le Gouvernement nous propose de nouveau de supprimer la CNEF est à mes yeux inexplicable, voire absurde.

Permettez-moi de vous rappeler, monsieur le secrétaire d’État, que, depuis 2012, quelques changements sont intervenus. Ainsi, voilà quelques jours, la centrale de Fessenheim a été fermée. De ce fait, la question du financement du démantèlement des installations nucléaires prend une tout autre dimension.

La CNEF n’est pas une commission technique. Elle est composée de représentants de l’Assemblée nationale et du Sénat, ainsi que d’experts désignés par le Parlement et le Gouvernement. Elle permet donc de soumettre les opérations de démantèlement au contrôle des parlementaires. Il est particulièrement inapproprié de proposer sa suppression alors que plusieurs centrales nucléaires devront être démantelées dans un avenir proche.

Afin de soutenir la position de la commission spéciale et de garantir un minimum de suivi, nous demandons, par cet amendement, la remise au Parlement d’un rapport sur les moyens à mettre en œuvre pour améliorer le fonctionnement de la CNEF. Je suis bien sûr conscient qu’il n’est pas dans l’ADN de notre assemblée d’approuver les demandes de rapports…