Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Vous l’avez dit, mon cher collègue, le Sénat n’est en général pas très favorable aux demandes de rapports.

Par ailleurs, l’objet de l’amendement est pleinement satisfait par les modifications introduites par la commission spéciale. En effet, en prévoyant la possibilité pour la CNEF de saisir l’ACPR, la commission spéciale a inscrit directement dans la loi des moyens à la hauteur des missions de cette instance.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.