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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 12, amendement 97
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 97, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Après l’article 12
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le chapitre II du titre IV du livre V du code de l’environnement est ainsi modifié :
1° À la première phrase du III de l’article L. 542-1-2, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq » ;
2° Au 1° de l’article L. 542-12, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « cinq ».
La parole est à M. le secrétaire d’État.
