Intervention de Marc Laménie

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 13

Photo de Marc LaménieMarc Laménie :

J’ai été saisi de ce sujet, ainsi sans aucun doute que d’autres sénateurs, par plusieurs associations, notamment l’Association des vétérans des essais nucléaires. Elles m’ont fait part de leur inquiétude concernant la suppression de la Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires, dont la mission est de coordonner l’accompagnement médical des riverains français des essais ayant été effectués en Algérie et en Polynésie entre 1945 et 1995. On estime à 150 000 le nombre des personnes concernées.

Cette commission, qui s’est très peu réunie ces derniers temps, avait accepté entre 2010 et 2019 seulement 340 demandes d’indemnisation sur 1 476. Certes, la CCSEN serait remplacée par le Civen, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, qui est une autorité administrative indépendante, mais j’espère que le Gouvernement fera le nécessaire pour que les préoccupations des nombreuses personnes concernées soient prises en compte de façon sérieuse. J’appuie l’intervention de Mme Tetuanui.

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