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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 14, amendement 132
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le code de la mutualité est ainsi modifié :
1° Le titre Ier du livre IV est abrogé ;
2° La dernière phrase de l’article L. 421-3 est ainsi rédigée : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’attribution des subventions et prêts en son nom ainsi que les modalités de fonctionnement et de gestion du fonds. »
La parole est à M. le secrétaire d’État.
