Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Nous avons eu plusieurs fois un débat, notamment lors de l’examen de la loi relative à l’économie sociale et solidaire, sur l’intérêt des conseils supérieurs dans les domaines de la coopération ou de la mutualité. Il est apparu que ces instances jouaient un rôle important pour défendre l’économie sociale et solidaire. Cela est particulièrement vrai, dans la période actuelle, pour la mutualité, au regard des mutations profondes auxquelles elle va être confrontée.

Je prendrai l’exemple de la concurrence entre les mutuelles d’assurance santé et les sociétés d’assurances privées. Il importe qu’existe un lieu permettant à la puissance publique de préparer, en liaison avec le monde mutualiste, la défense de l’esprit mutualiste dans les négociations européennes. C’est un outil indispensable pour préserver l’originalité de l’économie sociale et solidaire.

La suppression du CSM serait un très mauvais signal adressé aux acteurs de l’économie sociale et solidaire, à un moment où il est fondamental que celle-ci puisse être consolidée face à la concurrence des compagnies d’assurances privées. En effet, la tentation de supprimer la spécificité des mutuelles est grande !

Supprimer cet outil qu’est le CSM reviendrait à empêcher le monde mutualiste de tenir aux pouvoirs publics un discours clair sur sa spécificité et son efficacité, qui puisse être relayé au niveau européen. Comme le disait M. Sueur, il n’y a absolument aucune urgence en la matière. §Si transformation du CSM il devait y avoir, monsieur Bargeton, elle devrait être envisagée en liaison avec le monde mutualiste ! Mais ce gouvernement pense toujours savoir mieux que tout le monde ce qu’il est bon de faire… Dans le cas présent, vous portez un mauvais coup au monde mutualiste !