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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article additionnel après l'article 14, amendement 2
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Requier, Mme M. Carrère, M. Collin, Mmes Costes et N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Roux et Vall, est ainsi libellé :
Après l’article 14
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le second alinéa de l’article L. 510-1 du code de la mutualité est supprimé.
La parole est à Mme Josiane Costes.
