Intervention de Olivier Dussopt

Madame la rapporteure, je ne saurais expliquer pourquoi cette recommandation de l’IGAS n’a pas été suivie. Ce contrôle n’est effectivement pas exercé par les services du ministère de la santé et la disposition inscrite dans la loi n’a jamais été mise en application.

J’ai précédemment défendu la suppression du CSM, considérant que la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) pouvait assurer une régulation du secteur sans avoir besoin de s’appuyer sur ce conseil.

Dans la mesure où l’amendement présenté par Mme Costes vise finalement à renvoyer au secteur le soin de réguler et de contrôler les organismes mutualistes relevant du livre III du code de la mutualité, qui ont leurs spécificités et n’ont pas les mêmes relations financières avec l’État que les organismes régis par les livres Ier et II, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Vous aurez compris qu’il s’agit d’une sagesse particulièrement bienveillante !