Intervention de Patricia Morhet-Richaud

L’article 15 vise à supprimer plusieurs instances consultatives intervenant dans le domaine des relations de travail. À défaut d’un réel allégement des procédures administratives de consultation, il permettra une meilleure lisibilité du « paysage » des instances consultatives. Les missions exercées par les diverses instances supprimées continueront d’être assurées.

La commission spéciale est favorable au regroupement proposé et s’oppose donc à ces amendements de suppression.