Intervention de Michelle Gréaume

Alors que la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été déclarée grande cause du quinquennat d’Emmanuel Macron, il apparaît contradictoire de vouloir fusionner le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE).

Au-delà du signal négatif ainsi envoyé à toutes les personnes qui s’engagent au quotidien en faveur de l’égalité entre les sexes, cette fusion ne peut qu’entraîner une perte d’expérience et un affaiblissement des outils à disposition des associations féministes.

Actuellement, le HCE est une instance consultative paritaire et indépendante du Gouvernement, contrairement au CSEP, qui est présidé par la ministre et dont les membres sont nommés par arrêté du ministère.

Avec cet article 16, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement va discrètement enterrer l’indépendance d’une organisation qui a démontré toute sa pertinence et son utilité dans les débats publics. Au passage, vous affaiblissez encore davantage les organisations syndicales, qui disposaient grâce à ces instances de moyens pour lutter contre les stéréotypes, la répartition des rôles sociaux et les violences de genre, et pour faire avancer les droits des femmes et la parité en matière politique, administrative et économique, ainsi que dans les domaines de la santé et des droits sexuels et reproductifs.

Telles sont les missions sacrifiées sur l’autel des économies budgétaires, qui seules guident l’action du gouvernement Macron-Philippe. En outre, on demande aux salariés du HCE d’assurer des missions supplémentaires, sans concertation, sans changement de fiches de poste, sans consultation des instances internes, et donc sans avis des organisations syndicales.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 16 et le maintien des deux instances, qui sont complémentaires.