Intervention de Jean-Pierre Sueur

Dans le cadre de l’élaboration de la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, plusieurs amendements identiques visant à réintégrer le CSEP dans la partie législative du code du travail avaient été adoptés au Sénat. Il ne serait pas compréhensible que notre assemblée se dédise sur ce point.

Au-delà de la reconnaissance du rôle et des travaux de cette instance, par exemple sur le sexisme en milieu professionnel, la place des femmes dans les conseils d’administration ou encore la négociation collective sur l’égalité, il s’agit de veiller à sa pérennité, et ce indépendamment du HCE, dont la mission, plus globale, porte sur les grandes orientations de la politique de promotion des droits des femmes et de l’égalité entre hommes et femmes.

La lutte pour l’égalité professionnelle reste une priorité et nécessite l’affirmation d’une ambition politique soutenue et continue, d’autant qu’un effet générationnel semble s’amorcer ; il ne faut pas manquer ce tournant.

La disparition d’un organisme paritaire de dialogue social défendant spécifiquement l’égalité professionnelle ne serait pas un bon signal politique, à quelques jours de la Journée internationale des droits des femmes. Maintenir le CSEP est une nécessité.