Aujourd’hui, du fait de lois successives, il existe une instance chargée de contribuer à l’élaboration des politiques publiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes dans tous les aspects de la vie sociale, le HCE, et une instance chargée de traiter la question de l’égalité entre les femmes et les hommes uniquement dans le milieu professionnel, le CSEP.
Or il ne me semble ni souhaitable ni vraiment possible de traiter la question de l’égalité entre les femmes et les hommes en raisonnant en silos, comme si ce que vivent les uns et les autres dans le milieu professionnel était déconnecté de ce qui se passe dans le reste du champ social. Je note au demeurant que l’actuelle présidente du HCE est également la secrétaire générale du CSEP.
L’article 16 doit s’accompagner – le Gouvernement pourra nous donner des garanties à ce sujet – d’une réorganisation du HCE, afin que la dimension professionnelle de l’égalité entre les femmes et les hommes soit pleinement traitée en son sein.
L’avis de la commission spéciale est défavorable.