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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16, amendement 136
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 136 rectifié, présenté par MM. Sido et Brisson, Mme Berthet, M. Calvet, Mmes Bories et Bruguière, MM. Cardoux et Courtial, Mmes L. Darcos et Eustache-Brinio, MM. D. Laurent et Lefèvre, Mme Ramond, MM. Savary, Vogel, Le Gleut, Longuet et Savin, Mme Deromedi, M. Cuypers, Mme Lamure, M. Chatillon, Mme Micouleau, MM. Milon, Charon, Pierre, B. Fournier, Bonhomme et Mandelli, Mmes Dumas, Gruny et Lassarade, MM. Bouloux et Mouiller, Mme Deroche et MM. Duplomb, Laménie, Husson, de Nicolaÿ, Gremillet, J.M. Boyer et H. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il comprend en son sein le représentant de chaque niveau de collectivités territoriales.
La parole est à M. Max Brisson.
