Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16

Olivier Dussopt :

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable. Comme l’a dit Mme la rapporteure, la composition du HCE relève du pouvoir réglementaire. Comme cela a été fait en 2013, nous veillerons à ce que les différents niveaux de collectivités territoriales soient représentés au sein de la nouvelle instance que nous proposons de créer par la fusion des deux anciennes.

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