Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 16, amendement 13

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 13 rectifié, présenté par Mme Lavarde, M. Rapin, Mme Di Folco, MM. Piednoir, Husson, Mouiller et Savin, Mme Sittler, MM. Regnard, D. Laurent, Lefèvre, Longuet et Calvet, Mme M. Mercier, MM. Brisson, Bascher et de Nicolaÿ, Mmes Gruny et Procaccia, MM. Karoutchi et Chevrollier, Mme Raimond-Pavero, M. Gremillet, Mme Deromedi, M. Laménie, Mmes Lanfranchi Dorgal et Lamure et MM. B. Fournier et Mandelli, est ainsi libellé :

Après l’article 16

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La sous-section 1 de la section 2 du chapitre II du titre Ier du livre V de la première partie de la partie législative du code des transports est abrogée.

La parole est à Mme Christine Lavarde.

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