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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Articles additionnels après l'article 16, amendement 15
Catherine Troendle, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 16.
L’amendement n° 15, présenté par MM. Brisson, Milon, Courtial, D. Laurent, Cuypers, Mouiller et Grosdidier, Mme Deromedi, MM. Panunzi et Vogel, Mme Bruguière, MM. Nougein, Calvet, Le Gleut, Genest, Pellevat, Lefèvre et Hugonet, Mmes Micouleau et L. Darcos, M. Reichardt, Mmes Raimond-Pavero et Noël, MM. Sido, Savin, B. Fournier, Darnaud, Saury, Bouloux et Kennel, Mme Bories, MM. Leleux, Mandelli, Dufaut, Bonhomme, Houpert et de Nicolaÿ, Mme Chauvin et MM. Piednoir et Pointereau, est ainsi libellé :
Après l’article 16
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 132-14 du code de l’urbanisme est complété par six alinéas ainsi rédigés :
« La commission est composée à parts égales d’élus communaux et de personnes qualifiées en matière d’aménagement, d’urbanisme, d’architecture ou d’environnement.
« La commission peut être saisie du projet de document d’urbanisme arrêté ou du document d’urbanisme approuvé, par :
« 1° Les communes ou groupements de communes ;
« 2° Les personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7, L. 132-8 et L. 132-9 ;
« 3° Les associations locales d’usagers agréées dans des conditions définies par décret en Conseil d’État ;
« 4° Les associations de protection de l’environnement agréées mentionnées à l’article L. 141-1 du code de l’environnement. »
La parole est à M. Max Brisson.
