Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 bis, amendement 148

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 148 rectifié, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mme N. Delattre et M. Jeansannetas, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Joël Labbé.

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