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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 16 bis
Catherine Troendle, présidente :Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en accord avec la commission spéciale, je vous propose de prolonger notre séance après minuit afin d’achever l’examen de l’article 33, appelé en priorité, et des amendements tendant à insérer des articles additionnels après cet article.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
TITRE II
Dispositions relatives à la déconcentration de décisions administratives individuelles
