Intervention de Max Brisson

Depuis le début de nos échanges, nous sommes nombreux à nous interroger sur la cohérence qu’il y a à aborder au travers de ce texte certains sujets, en particulier en matière culturelle, alors que les travaux de préparation du projet de loi de décentralisation, de différenciation et de déconcentration sont en cours.

Ainsi, l’article 17, dans sa version originale, et l’amendement du Gouvernement que nous allons examiner dans quelques instants prévoient de transférer au préfet de région des décisions administratives concernant le domaine culturel, notamment la protection des salles de spectacle, la labellisation de la création artistique ou encore la reconnaissance des établissements dispensant des enseignements artistiques.

En réalité, une nouvelle fois, le Gouvernement cherche à faire du chiffre en transférant la prise de décision du ministère aux préfectures de région. N’aurait-il pas été plus judicieux de s’interroger au préalable sur le périmètre d’intervention de l’État en matière culturelle, le rôle des collectivités territoriales et la manière d’exercer cette compétence partagée en assurant un égal accès à la culture à tous et sur tout le territoire ?

Nous sommes un certain nombre à souhaiter une plus grande décentralisation des politiques culturelles.

Je pourrais d’ailleurs pousser le bouchon un peu plus loin, si j’ose dire, et regretter que vous n’envisagiez pas de transférer aux présidents de région les prérogatives encore concentrées rue de Valois…