Intervention de Catherine Morin-Desailly

Mes propos iront dans le même sens.

Nous fêtons, cette année, le soixantième anniversaire de la création du ministère de la culture. Or je me dis qu’André Malraux doit se retourner dans sa tombe, car les dispositions proposées au travers de ce texte ont été conçues à la va-vite, sans consultation ni concertation avec les collectivités territoriales, qui financent aujourd’hui – il faut tout de même le rappeler –, les deux tiers des dépenses culturelles, notamment du spectacle vivant.

La proposition qui nous est faite, consistant à déconcentrer l’octroi des labels artistiques en confiant celui-ci au préfet, n’a en effet donné lieu à aucune forme de concertation.

Je rejoindrai donc les propos de mon collègue Max Brisson. Nous ne sommes pas contre les évolutions ; bien au contraire. Notre commission de la culture de l’éducation, de la communication a d’ailleurs conduit une mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture, qui formule des propositions dans la perspective de la réforme issue du projet de loi 3D.

La loi 3D ne sera ni plus ni moins que le prolongement de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, et de la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi LCAP, adoptée à l’unanimité dans les deux chambres. La question de l’octroi des labels avait déjà été largement débattue lors de l’examen de ce texte.

Je le répète, nous ne sommes pas contre toute évolution, mais cela doit s’inscrire dans le cadre d’une réflexion plus large associant, en effet, la décentralisation – un nouveau mouvement de décentralisation est nécessaire –, la déconcentration et peut-être la différenciation – ce dernier point est encore à débattre.

Au reste, je doute que le ministre de la culture soit pleinement satisfait de cette décision prise, je le répète, à la va-vite, au détour d’une loi administrative ; c’est d’ailleurs avec lui que nous aurions aimé débattre, ce soir, de cette question fondamentale pour l’équilibre de nos territoires, pour l’aménagement du territoire de notre pays.