Intervention de Sylvie Robert

Mes propos s’inscriront tout à fait dans le prolongement de ceux de nos deux collègues.

Nous avons été extrêmement étonnés de découvrir l’article 17 de ce projet de loi, alors même que, sur la question de la culture – compétence partagée –, le projet de loi 3D traitera, de toute évidence, de différenciation, de déconcentration et de décentralisation.

Je souhaite tout de même revenir sur cet article, parce que l’étude d’impact du texte soulève aussi une inquiétude budgétaire légitime, en évoquant l’établissement d’une forme de règle d’or : en ce qui concerne « la déconcentration des labels artistiques, un mode de régulation financière et de maîtrise budgétaire devra être mis en place, afin d’éviter la constitution d’impasses budgétaires trop importantes [à l’échelon] des services déconcentrés de l’État. »

On comprend tout à fait ces propos, mais je voudrais que l’on m’indique quelles preuves attestent que ces processus de déconcentration ne seront pas un moyen de réaliser des économies, en limitant le nombre de structures labellisées, voire en ne respectant pas le seuil financier du plancher des labels.

En outre, si nous comprenons la volonté de se positionner au plus près des territoires et si nous y adhérons, nous décelons tout de même une contradiction dans le raisonnement qui a présidé à votre amendement sur cet article, monsieur le secrétaire d’État.

En effet, si les services centraux du ministère de la culture ont vocation à assurer l’équité territoriale, alors ils ont mécaniquement un rôle essentiel à jouer dans la procédure d’attribution et de retrait des labels, et ce rôle va bien au-delà de l’évaluation des diverses structures. Concrètement, ces services doivent décider d’une attribution ou d’un retrait selon des critères liés à l’aménagement du territoire, à l’équilibre territorial, afin de garantir l’accès à la culture pour tous.

Catherine Morin-Desailly l’a indiqué, nous avons travaillé en 2016 sur cette question, lors de l’examen de la loi LCAP. Nous avons ainsi dessiné un cadre, nous avons examiné de manière approfondie les dispositions d’affectation et de retrait et je trouve très regrettable que nous découvrions, au détour de ce projet de loi, deux alinéas remettant complètement en cause ce travail parlementaire.