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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17, amendement 133
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 133, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Rétablir le 1° dans la rédaction suivante :
1° Au premier alinéa de l’article L. 116-2, les mots : « du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « de l’autorité administrative compétente » ;
II. – Alinéa 20
Rétablir le V dans la rédaction suivante :
V. – L’article 5 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « L’autorité administrative compétente » ;
2° À la première phrase du deuxième alinéa, les mots : « Le ministre chargé de la culture » sont remplacés par les mots : « Cette même autorité ».
La parole est à M. le secrétaire d’État.
