Intervention de Olivier Dussopt

Je veux saisir cette occasion pour indiquer que la loi précitée du 7 juillet 2016 a effectivement consacré le label comme élément de politique publique nationale, mais que cette dernière ne disparaîtra pas avec la suppression, que nous proposons, de la compétence du ministre.

Le label repose sur un socle réglementaire structuré et le périmètre des structures labellisées de la création artistique est largement connu, contrôlé et évalué par les services centraux.

L’attribution d’un label à une structure de spectacle vivant ou d’arts plastiques fait l’objet d’un dialogue nourri entre les services centraux et les services déconcentrés, tant pour le respect des critères du cahier des charges et du cahier des missions que du point de vue budgétaire.

Le transfert de cette compétence aux préfets de région simplifiera simplement la procédure, sans ôter aux services centraux leur rôle, c’est-à-dire leur pouvoir de contrôle et d’évaluation. Le Gouvernement ne partage donc pas les craintes évoquées en matière de politique culturelle.

Par conséquent, je propose le rétablissement de l’article tel que le Gouvernement l’a proposé à la commission spéciale et je signale dès maintenant, si vous me le permettez, madame la présidente, que j’émettrai un avis défavorable sur les deux autres amendements en discussion commune.