Intervention de Catherine Morin-Desailly

Je l’avoue, les explications du ministre ne m’ont pas convaincue, parce que je ne les ai pas trouvées claires. Je n’ai pas bien compris quels seraient les rôles respectifs du ministère de la culture et du préfet, si ce n’est la notification de l’octroi de la labellisation.

Par ailleurs, l’articulation entre le rôle du préfet et celui du directeur régional des affaires culturelles mériterait d’être expliquée.

De même, quels seront les moyens des directions régionales des affaires culturelles, les DRAC, pour assumer cette nouvelle responsabilité ? On sait que leurs effectifs sont déjà ténus, et on connaît leurs difficultés à exercer leurs missions dans le cadre des nouvelles grandes régions. Des précisions seraient également bienvenues à ce sujet.

Je veux en outre insister sur un point : l’instruction des dossiers par l’administration centrale est utile, parce que c’est un gage de cohérence du réseau des structures et cela permet l’application uniforme du cahier des missions et des charges et cela favorise la cohérence budgétaire pour la labellisation des structures, selon un principe d’égalité.

C’est également un gage de prise en compte des enjeux d’aménagement culturel du territoire et d’égal accès à la culture. Notre mission d’information sur les nouveaux territoires de la culture l’a spécifiquement mentionné.

Plus sérieusement encore, je m’interroge sur ce que je ressens comme une désagrégation du ministère de la culture.

Il y a eu la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet, dite « Notre-Dame », par laquelle on a confié le chantier de restauration à un général d’armée ; on veut transférer les labels aux préfets ; depuis plusieurs mois, des directions du ministère sont vacantes – on n’arrive pas, par exemple, à recruter un directeur à la direction de la musique –, donc des politiques publiques ne sont plus évaluées ; et on est en attente d’un certain nombre de dossiers.

Je m’interroge donc sérieusement : quelle est la volonté du Gouvernement ? Souhaite-t-il disposer d’un ministère de la culture de plein exercice, avec un ministre ayant du pouvoir en matière d’aménagement de notre territoire et d’égal accès de la culture pour tous et qui joue pleinement son rôle ?

Je le répète, nous célébrons, cette année, le soixantième anniversaire du ministère de la culture ; j’aimerais avoir des signaux un peu plus rassurants de la part du ministère, auquel nous sommes très attachés.