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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17, amendement 103
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 103, présenté par Mme S. Robert, M. Sueur, Mme Artigalas, MM. Houllegatte et Kerrouche, Mme Préville, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéas 18 et 19
Compléter ces alinéas par les mots :
, après avis du directeur régional des affaires culturelles
La parole est à Mme Sylvie Robert.
