Intervention de Sylvie Robert

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17

Photo de Sylvie RobertSylvie Robert :

Le transfert, du ministre chargé de la culture vers le préfet de région, de la compétence d’autorisation de démolition ou de réaffectation des salles de spectacle ne constitue pas un objectif de nature à garantir le maintien de lieux de spectacle vivant sur l’ensemble du territoire et risque même de placer les DRAC en situation difficile.

Il convient donc de prévoir, a minima, un avis du directeur de la DRAC – peut-être est-il déjà prévu – sur le projet de démolition ou de réaffectation, avant que le préfet prenne la décision.

Par ailleurs, il convient de maintenir le double avis du ministre et du préfet pour autoriser l’ouverture d’une salle de spectacle.

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