Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patricia Morhet-Richaud
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 17
Patricia Morhet-Richaud :La commission spéciale demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.
