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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19, amendement 96
Catherine Troendle, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 96 rectifié, présenté par Mme Costes, MM. Collin et Dantec, Mme N. Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier et Roux, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
II. – Alinéa 8
Supprimer les mots :
et treizième
III. – Alinéas 9 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Éric Gold.
