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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19, amendement 137
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 137 rectifié, présenté par M. Sido, Mmes Dumas et Micouleau, MM. Courtial, D. Laurent et Lefèvre, Mme Gruny, M. Brisson, Mme Lassarade, MM. Mouiller, Duplomb et Calvet, Mme Deromedi et MM. Laménie, Husson, de Nicolaÿ, Bonhomme, Gremillet, Pierre, J. M. Boyer, Mandelli, H. Leroy et Charon, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 9 et 11
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Max Brisson.
