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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19, amendement 197
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 197, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, à l’exception de l’agrément pour les analyses de radioactivité qui relève de la compétence du ministre chargé de la santé
II. – Après l’alinéa 11
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…) La première phrase est complétée par les mots : «, à l’exception de l’agrément pour les analyses de radioactivité qui relève de la compétence du ministre chargé de la santé » ;
La parole est à Mme la rapporteure.
