Intervention de Patricia Morhet-Richaud

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 19

Photo de Patricia Morhet-RichaudPatricia Morhet-Richaud :

La commission spéciale a émis un avis défavorable sur ces deux amendements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion