Intervention de Catherine Deroche

Cet amendement tend à simplifier les procédures applicables aux recherches non interventionnelles ne portant pas sur des produits de santé.

Conformément à la loi du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine, il faut adapter le niveau de contrainte administrative aux risques que la recherche fait courir aux personnes.

Les recherches non interventionnelles ne font courir, par définition, aucun risque ni aucune contrainte et elles doivent donc faire l’objet de procédures administratives très simples et rapides.

Ainsi, grâce à cet amendement, le comité de protection des personnes sera en mesure de délivrer un avis favorable sur l’engagement du promoteur à respecter la réglementation applicable.

Si cette évolution permet d’alléger la charge des comités de protection des personnes, ceux-ci pourront dès lors se concentrer sur l’instruction des dossiers les plus à risques et réduire leurs délais de traitement de ces dossiers. Cela permet par ailleurs aux promoteurs de ces recherches de déposer un dossier très simplifié par rapport aux recherches les plus à risques.