Intervention de Olivier Jacquin

Je souhaite évoquer la notion de service public forestier, en évoquant l’exemple de ma Lorraine, une région qui compte de très nombreuses communes forestières et de belles forêts de production. Avant les scolytes, les divers ravageurs et les tempêtes, la forêt était une source de revenus importants pour nos communes.

Il y a quelques jours, je me suis entretenu avec Jean-Jacques Tavernier, maire de Mont-l’Étroit, petite commune qui compte 100 habitants et 200 hectares de forêt communale. Celui-ci critiquait les 12 % de frais perçus par l’ONF, qui, me disait-il, ne lui laissent pas grand-chose : voilà longtemps qu’il ne coupe plus d’arbres, le secteur ayant été particulièrement ravagé par la tempête.

Il m’a ensuite parlé des difficultés qu’il rencontrait pour entretenir deux kilomètres de route communale, ne pouvant plus compter sur l’ingénierie d’État pour l’aider et le conseiller. En retravaillant, en optimisant et en s’entourant correctement, il avait tout de même réussi à faire baisser le coût des travaux à réaliser de 100 000 euros à 20 000 euros.

Si je vous parle de voirie, alors que nous débattons de la forêt, c’est parce que, comme je l’ai signalé à cet élu, il n’y aura plus non plus, à terme, d’agents forestiers qui travailleront dans l’intérêt des communes. Les contraintes, dans ce domaine, seront les mêmes que dans d’autres.

Si, demain, les maires qui ne sont pas forestiers ne bénéficient plus des services que leur rend l’ONF, je ne suis pas certain que nos forêts seront entretenues de la même manière qu’aujourd’hui. Je ne suis pas certain que les élus penseront à engager des travaux pour les générations suivantes. En effet, si un mandat dure six ans, un arbre met un siècle à pousser ! Les contraintes financières peuvent faire perdre le sens du temps long.

Doter les agents du statut de fonctionnaire, c’est, conformément à l’esprit de la fonction publique, les protéger des pressions nombreuses que peuvent exercer sur eux les forestiers, les chasseurs, les entreprises prestataires et même, quelquefois, les élus, qui peuvent penser au temps court plus qu’au temps long.

Franchement, il faut plus qu’un texte d’accélération et de simplification de l’action publique et plus qu’une ordonnance pour protéger le service public des forêts : il faut un vrai débat parlementaire.