Intervention de Éric Kerrouche

Monsieur le ministre, vous nous dites combien la transformation du conseil d’administration de l’ONF est claire et limpide…

Permettez-moi de vous citer un extrait de l’avis du Conseil d’État sur l’article 33 du projet de loi : « Le Gouvernement n’étant pas en mesure d’indiquer dans quel sens et sur quel point il envisage de modifier les dispositions de l’article L. 222-1 du code forestier relatives à la composition du conseil d’administration de l’ONF, lesquelles se bornent à prévoir quatre catégories de membres, le Conseil d’État ne retient pas la disposition l’habilitant à modifier ces dispositions. » A priori, nous ne sommes pas les seuls à ne pas comprendre !

Par ailleurs, la situation de l’ONF ne pose pas qu’une question de gouvernance : elle soulève aussi la question des moyens qui ne sont pas donnés à l’organisme.