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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33, amendement 108
Catherine Troendle, présidente :Mes chers collègues, pour votre parfaite information, je compte lever la séance vers une heure du matin.
Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 108 rectifié, présenté par Mme Artigalas, MM. Sueur, Houllegatte et Kerrouche, Mmes Préville et S. Robert, MM. Kanner, Bérit-Débat et Joël Bigot, Mmes Blondin, Bonnefoy et Conconne, MM. Daudigny, Duran et Fichet, Mmes Grelet-Certenais et Harribey, MM. Jacquin et Leconte, Mmes Lubin et Monier, M. Montaugé, Mme Perol-Dumont, M. Temal, Mme G. Jourda et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 2, 3, 4, 6 et 7
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
des ordonnances prévues aux a et b du 1° et au 2° du I
par les mots :
de l’ordonnance prévue au 2° du I
La parole est à Mme Viviane Artigalas.
