Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33, amendement 91

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 91 rectifié, présenté par Mmes Costes et M. Carrère, MM. Collin, Dantec, Gabouty, Gold, Guérini et Jeansannetas, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Requier, Roux et Vall, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Supprimer cet alinéa.

La parole est à Mme Maryse Carrère.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion