Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33, amendement 29
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 29 rectifié, présenté par Mme Loisier, MM. Gremillet, Détraigne et Mizzon, Mmes Vermeillet et Guidez, MM. Savin et Menonville, Mme Berthet, MM. Savary, Pierre et Delcros, Mme Lassarade, M. Louault, Mmes Sollogoub, Férat et Chauvin, MM. Kern et Le Nay, Mmes Billon, Perrot, N. Delattre, Gatel et de la Provôté et MM. B. Fournier, L. Hervé et Gabouty, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
prévoyant
insérer les mots :
, dans une proportion significative,
La parole est à Mme Anne-Catherine Loisier.
