Intervention de Anne-Catherine Loisier

Comme l’ont fait ceux de mes collègues qui viennent de s’exprimer, monsieur le ministre, je voudrais souligner la nécessité – quelle que soit la suite réservée à cet article – d’un grand débat sur la forêt, eu égard aux bouleversements que nous connaissons depuis plusieurs mois.

Le plan national Forêts Bois n’incluait pas les réalités rencontrées aujourd’hui. Les dispositifs et l’organisation de la filière ne sont pas adaptés aux enjeux et aux impératifs sociétaux qui sont devant nous.

La simplification, telle qu’elle est présentée dans cet article 33, aborde le sujet sous un prisme exclusivement administratif et économique, certes important, mais aujourd’hui totalement insuffisant.

Pour permettre une réelle efficacité, la gouvernance de l’ONF doit, selon nous, être consolidée dans sa représentativité et donc dans sa légitimité en associant, « dans une proportion signifiante » – c’est la formule que j’utilise dans mon amendement – les propriétaires des forêts publiques, à savoir l’État, qui en possède un-tiers, et les communes, qui en possèdent les deux tiers. Ce sont en effet les décideurs et, surtout, les acteurs sur le terrain de la gestion forestière.

Il s’agit donc, monsieur le ministre, de conforter la présence des élus locaux – au moins 50 % – dans la composition du conseil d’administration de l’ONF, à l’instar de ce qui prévaut au Conservatoire du littoral, afin d’assurer légitimité et pragmatisme aux décisions que l’Office pourrait prendre à l’avenir.