Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33, amendement 194

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 194, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

Alinéa 4

1° Après le mot :

représentation

insérer les mots :

en son sein

2° Après le mot :

des

insérer les mots :

échelons de

3° Après le mot :

territoriales,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et en particulier de celles propriétaires de forêts relevant du régime forestier

La parole est à Mme la rapporteure.

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