Intervention de Anne-Catherine Loisier

Réunion du 3 mars 2020 à 21h30
Accélération et simplification de l'action publique — Article 33

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier :

Les dispositions de cet amendement, qui s’inscrivent dans la continuité de ma précédente proposition, s’inspirent largement des premiers débats qui ont déjà eu lieu dans les territoires sur le projet de loi « 3D », au cours desquels a été clairement évoqué le transfert de la compétence forêts aux régions.

Cet amendement tend donc à prévoir une déclinaison régionale du conseil d’administration de l’ONF, afin d’assurer une gouvernance décentralisée incarnant les diversités territoriales, mobilisées et réactives dans les choix de gestion, notamment sur les questions sanitaires – déjà évoquées par plusieurs de nos collèges –, de lutte contre les incendies de forêt et de création de dessertes à l’échelle des massifs. Il s’agit en effet d’unités de gestion particulièrement adaptées, qui permettent également de répondre aux attentes en termes de débat et de concertation dans les territoires.

Les offices régionaux de la biodiversité constituent des réponses adaptées à la diversité des territoires. Il serait donc également opportun de développer des instances régionales de l’ONF, ouvertes à une gouvernance plus partagée et plus proche des réalités des massifs.

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