Intervention de Catherine Troendle

L’amendement n° 193, présenté par Mme Morhet-Richaud, au nom de la commission spéciale, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 6

1° Avant le mot :

Les

insérer la mention :

A. –

2° Après les mots :

1° du

insérer les mots :

I du

II. – Alinéa 7

Remplacer la mention :

I ter

par la mention :

B. –

III. – Alinéa 8

Remplacer la mention :

I quater

par la mention :

C. –

IV. – Alinéa 9

Compléter cet alinéa par les mots :

du présent article

V – Alinéa 10

Après la référence :

II

insérer les mots :

du présent article

La parole est à Mme la rapporteure.